Version du 15 octobre 2026 (cgv-avent-2026-10-15)
Benjamin Lepine, entrepreneur individuel, nom commercial LesProgrammes. SIRET en cours d'attribution (immatriculation déposée le 15/10/2026). Adresse : 60 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. E-mail : contact.lesprogrammes@gmail.com. Téléphone : 09 87 74 83 27.
Ces conditions régissent la vente en ligne, à des consommateurs, du calendrier « Mon Avent à bricoler » : un contenu numérique fourni sans support matériel (fichier PDF à télécharger et à imprimer soi-même). En commandant, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Elles restent accessibles sur le site et vous sont rappelées par e-mail avec la confirmation de commande.
Configuration nécessaire : un appareil qui lit les PDF et, pour imprimer, une imprimante (format A4). Les ateliers s'adressent aux enfants de 4 à 10 ans, toujours sous la surveillance d'un adulte, et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Le vendeur peut corriger ou améliorer un fichier sans en diminuer le contenu essentiel.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : 9,90 € pour l'essentiel, 19,90 € pour la version complète. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucun frais de livraison : le produit est numérique.
Le vendeur peut annuler une commande en cas de paiement non abouti, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral.
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou un autre moyen proposé par le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Le vendeur n'a jamais accès à vos numéros de carte.
Dès le paiement confirmé, un lien de téléchargement s'affiche à l'écran et vous est envoyé par e-mail. Il est valable 48 heures. Passé ce délai, ou en cas de problème, écrivez à contact.lesprogrammes@gmail.com : un nouveau lien vous est envoyé, au plus tard sous 24 heures.
Pour un contenu numérique, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter (art. L221-18). En demandant l'accès immédiat et en reconnaissant perdre ce droit (article 5), votre droit de rétractation s'éteint dès le début du téléchargement (art. L221-28 13°). Si vous n'avez pas encore eu accès au fichier, vous pouvez vous rétracter par e-mail à contact.lesprogrammes@gmail.com ; le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Benjamin Lepine (LesProgrammes), 60 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, contact.lesprogrammes@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous. Commandé le : … Nom : … Adresse e-mail : … Date : … »
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Si le fichier n'est pas conforme (illisible, incomplet, différent de sa description), vous pouvez demander sa mise en conformité, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour une fourniture ponctuelle, vous pouvez agir pendant au moins deux ans (art. L224-25-12). Ces garanties s'appliquent même après la renonciation au droit de rétractation.
Les fiches, gabarits et dessins sont protégés par le droit d'auteur. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour un usage privé et familial : vous pouvez imprimer le fichier autant de fois que nécessaire pour votre foyer. La revente, le partage du fichier, sa publication ou sa mise en ligne sont interdits.
Le traitement de vos données est décrit dans la page Vie privée.
Écrivez à contact.lesprogrammes@gmail.com : réponse sous 5 jours ouvrés.
Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées dans cet article.
Le vendeur est responsable dans les conditions du droit commun. Les ateliers se font sous la surveillance d'un adulte, qui reste juge de leur adaptation à l'enfant (ciseaux, petits éléments, peinture). Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.
Droit français. Vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou celui du lieu du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.